Flash info

Arreté IGN - Autorisation de penétrer en propriété privée

Arrêté préfectoral 69-2016-12-22-001 du 22 décembre 2016

Portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (I.G.N.) et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l'inventaire forestier national sur le territoire des communes du département du Rhône.

Les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (I.G.N.) et les personnels des entreprises mandatées, sont autorisés à pénétrer dans les propriété privées, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) pour la réalisation des opérations suivantes : coulées pour effectuer des visées ou chainage de distances, plantation de piquets, mensurations ou sondages à la tarière sur les arbres, apposition de marques et de repères sur les arbres ou les objets fixes du voisinage, sur le territoire des communes du Rhône.

Retrouvez l‘arrêté complet sur le site de la commune.
Liergues.com rubrique téléchargement / Urbanisme

Vie de la commune

Les Amis Lierguois honorent leurs conscrits

Les amis lierguois (UNRPA) ont fêté ce jeudi leurs conscrits à la Maison de Pays. 86 personnes étaient présentes dans une salle devenue bien petite ! Après le repas préparé par le club avec un coup de main de la boucherie Martel, les conscrits de l’année, ont été mis à l’honneur.

Lire la suite...

Agenda

 ◄◄ 
 ◄ 
 ►► 
 ► 
février 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Aucune image
Salle des fêtes de Pouilly le Monial
Les élus de la communes nouvelle organisent la projection du film "demain" qui se déroulera le [...]
Date :  Sam 11 Fév 2017
12
13
14
15
16
17
18
19
Aucune image
Liergues, France
Etablissement Serra
Organisée par l’amicale des pompiers du Val de l’Ombre (caserne de Liergues).RDV dimanche 19 [...]
Date :  Dim 19 Fév 2017
20
21
22
23
24
25
26
27
28

Prochains Rendez-vous

Flux RSS